Conditions générales de vente - Jeux Vidéo And Co

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
du site Jeux Vidéo And Co

Dernière mise à jour le 07/11/2011

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.jeuxvideoandco.com et notamment de manière non exhaustives, à toutes commandes de jeux vidéo, consoles, accessoires, guides, produits dérivés, CD audio, DVD et Blu-ray Disc. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les magasins du réseau Jeux Video And Co (Ultima, Je Console, Difintel et Virtua). Jeux Video And Co peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.jeuxvideandco.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - Prix

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors frais de livraison.
1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 - Jeux Video And Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (confirmé par courrier électronique).
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Jeux Video And Co jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Jeux Video And Co n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 - Commande

2.1 - Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.jeuxvideandco.com
2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.3 - La société Jeux Video And Co SAS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Jeux Video And Co s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur par courrier électronique ou tout autre canal.
2.4 - Jeux Video And Co se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Pré-Commande

Pré-commande : vous pouvez réserver un article n’étant pas encore sorti, il vous sera expédié à la date prévue ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer. Les articles en pré-commande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur : Nous mettons un système de précommande à votre service. Cela vous permet de réserver à l'avance un produit officielle en bénéficiant d’un service prioritaire de préparation de commande visant à recevoir la commande à partir du jour de sortie. Les paiements sont encaissés en totalité le jour de l’expédition du produit. Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée par virement bancaire (sans frais pour l'acheteur) ou tout autre moyen de paiement. Les dates d'arrivées en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées.

Article 4 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.jeuxvideoandco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jeux Video And Co et ses clients.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou tout autre canal. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Jeux Video And Co est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Jeux Video And Co se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante selon notre appréciation.

Article 6 -Livraison

6.1 - Les produits achetés sur le site www.jeuxvideoandco.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine
6.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
6.3 - Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.
6.4 - La livraison ne peut intervenir que lorsque le règlement est perçu selon les conditions de l’article 7.
6.5 - Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du mode de livraison souhaité. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
6.6 - En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
6.7 - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais allers. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non descellé, et accompagné impérativement du bordereau de retour que vous sera communiqué après en avoir fait la demande en ligne sur notre site interne.
6.8 JeuxVideoAndCo.com vous propose 3 modes de livraison proposés à la commande en France Métropolitaine:
- retrait dans un point vente du réseau JVNC VAD, selon la liste des points de vente participant au dispositif de retrait en magasin, avec remise contre signature dans un délai de 48h ouvrés si votre commande est passée avant 19h30 et si le produit est disponible sur le site,
- livraison standard en boite aux lettres par la Poste (Lettremax) sans délai garanti si le produit est disponible sur le site et si votre commande ne dépasse pas 1kg, 2 cm d’épaisseur et une dimension de 234 x 334 mm.
- et dans tous les autres cas, une livraison express avec remise contre signature par Chronopost dans un délai de 48h ouvrées si votre commande est passée avant 19h30 et si le produit est disponible sur le site.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'à l'expédition de la commande.

Article 8 - Sécurisation

Le site www.jeuxvideoandco.com fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL est utilisé.

Article 9 - Droit de rétractation : satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs, en utilisant la procédure et l’interface disponible sur le site internet jeuxvideoandco.com.
Le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de retours (hors livraison express) seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à Jeux Video And CO SAS, Service Retours, Entrepôt B, 45, rue Délizy, 93692 Pantin Cedex, dans l’état d'origine et complet du produit (emballage, accessoires, notice...), non descellé, ni décellophané, et accompagné impérativement du bordereau de retour que vous sera communiqué après en avoir fait la demande en ligne sur notre site. Toute réclamation formulée hors de ce délai et de cette procédure ne pourra être acceptée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s'effectuera sous forme d’avoir adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans le meilleur délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Conformité des produits

En cas de produits abîmés ou endommagés à la réception ou à la remise en magasin, il vous revient de les refuser et de le signaler directement au transporteur ou revendeur.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits abîmés ou endommagés.
En cas de produits défectueux lors de leur utilisation normale, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger ces produits, en utilisant la procédure et l’interface disponible sur le site internet jeuxvideoandco.com.
Dans ces deux cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande via notre formulaire en ligne dans un délai maximum de 7 jours) après réception du produit.
Toute réclamation formulée hors de ce délai et de cette procédure ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, au prorata de la valeur des produits commandés initialement. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

En cas d’avoir, il est par défaut fourni au consommateur un bon d’achat qui ne peut être fractionné pour plusieurs commandes mais doit être utilisé en une fois. Si le montant de la commande est inférieur au montant du bon d’achat, le solde du bon d’achat est perdu.
Le consommateur peut, via le formulaire de contact, demander à percevoir sous forme de remboursement pécuniaire le montant du bon d’achat émis en cas d’avoir. Ce remboursement sera fait via un recrédit sur sa carte bancaire enregistrée au moment de la commande, dans la mesure où elle est encore valide.
Le remboursement des frais de port ne peut se faire qu'à la condition d'avoir retourné tous les produits ayant fait l'objet d'une demande validée et dans des conditions conformes aux présents textes (états, délai..).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 9.

Article 11 - Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de jeuxvideoandco.com. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Jeux Video And Co est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1349742. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant ; sur demande, celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Jeux Video And Co et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :
Jeux Video And Co
Service Clients
45, rue Délizy,
93692 Pantin Cedex ou via le formulaire en ligne

Article 12 - Propriéte intellectuelle

Certains produits tels que les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et jeuxvideoandco.com ne saurait être responsable de l’utilisation abusive ou irrégulière qui pourrait t être faite des produits en violation de leur contrat de licence.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies ou vidéos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles. Jeux Video And Co dégage toute responsabilité quant à l'utilisation du contenu des produits commandés. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

En cas d’achat à titre professionnel, Jeux Video And Co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects , ; perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés (logiciels PC). Jeux Video And Co ne saurait être responsable de toutes pertes de données, de fichiers ou des dommages définis ci-dessus a. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jeux Video And Co. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Jeux Video And Co n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Jeux Video And Co ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit subi dans le cadre d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable– Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Service clientèle

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, demander l’application de la garantie de votre produit, ou pour toute autre demande, notre service clientèle est à votre disposition :
Par Email : après identification, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers notre formulaire en ligne sur le site internet www.jeuxvideoandco.com

Article 16 - Garantie légale

Indépendamment des garanties commerciales développées ci-après, Jeux Vidéo And Co reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Art. L.211-4 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
Art. L.211-5 du code de la consommation :
" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Art. L.211-12 du code de la consommation :
" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "
Art. 1641 du code civil :
" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
Art. 1648 alinéa 1er du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "
Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :
- la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...),
- la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
- l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client

Article 17 - Garantie commerciale

La durée de la garantie Jeux Video And Co est la suivante :
Pour ce qui concerne les consoles de jeu et accessoires, les garanties Constructeur sont les suivantes :
En cas de panne consoles, (ainsi que pour les seuls accessoires Nintendo), pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter directement le service après-vente constructeur :

SAV SONY France
Maintenance Partner Solution France
21-22 Rue Gustave Eiffel
95190 Goussainville
Tél : 01.39.33.83.00 – Fax : 01.39.33.93.75
www.sony.fr/
http://fr.playstation.com/

SAV NINTENDO France
10 Avenue du Fief – Bloc 24
95310 ST OUEN L’AUMONE
Tél : 01.34.35.46.01 – Fax : 01.34.24.90.85
https://www.nintendo-sav.fr/accueil.php

SAV MICROSOFT XBOX France
Numéro gratuit : 0800 91 52 74
Horaires : Lundi au Vendredi 8 H 00 à 23 H 00
Dimanche 9 H 00 à 17 H 00

http://support.microsoft.com/

Article 18 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur www.jeuxvideoandco.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle payante (souscription d’une extension de garantie). Ce contrat d’extension inclut la garantie des produits à l’expiration de la garantie constructeur pendant une durée de 2 ans et garantit l’échange du produit contre du neuf à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne.
L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (justifiant sa souscription et son paiement), de la présenter à chaque intervention et de communiquer le n° de série de l'appareil. L’Assuré devra déclarer son Sinistre dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, en précisant son identité, son adresse, la date, la nature, les circonstances et les causes de la panne, à :
CWI / Assurance Jeux Vidéo And Co
BP400 50
69578 LIMONEST cedex.
Tél. : 04 26 29 61 44 (cout d’un appel national)
Fax : 04 26 29 41 06
E-Mail : assurances.jeuxvideoandco@cwi-distribution.com
L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 13h.
La garantie contractuelle ne couvre pas :

Article 19 - Norme DEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)

Conformément à la nouvelle législation en vigueur (directive européenne 2002/95/CE en application depuis le 1er Juillet 2006) et selon le principe de reprise « 1 pour 1 », Jeux Vidéo And Co accepte de reprendre votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site. A noter que pour l'achat d'un produit, Jeux Vidéo And Co ne reprend qu'un seul exemplaire de votre ancien produit.
Veuillez vous assurer que:
Afin de connaître la procédure à suivre pour envoyer votre ancien produit dans le cadre de la DEEE, vous devez contacter notre service client, via le formulaire en ligne